Document d'archives : Contrôle de légalité : caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL). Cimetières. Aide aux sinistrés....
Titre :
Contrôle de légalité : caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL). Cimetières. Aide aux sinistrés. Application de la M12.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1119W/33
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier