Document d'archives : Procès-verbal contre les collecteurs de Peyrat-la-Nonière.- Rôles de la collecte du Râteau : année 1691, taille 145 livres ;...

Titre :

Procès-verbal contre les collecteurs de Peyrat-la-Nonière.- Rôles de la collecte du Râteau : année 1691, taille 145 livres ; année 1703, taille 589 livres : aucun exempt, 8 paires de bœufs.- Réception d'Antoine Philipon pour caution de René Lambert, et autorisation donnée à celui-ci de poursuivre Pierre Denison, collecteur de la paroisse de Roche et ses consorts.- Exemption de la charge de collecteur de Saint Alpinien obtenue par Gabriel Verrier, attendu qu'il habite une autre paroisse.- Nomination de collecteurs dans la paroisse de Saint-Amant, à la place de Jean Duprat, décédé, et de Léonard Lucquet, accusé de concussion.- Avertissement de droit pour Léonard Gaillaud, et Jacques Courty, collecteurs de Saint-Chabrais, contre François Jauy, contenant entre autres faits que par le contrat de mariage de Jean Courty avec Antoinette Jany, le 21 janvier 1712 ; celui-ci aurait été apané à une somme de 220 livres, et qu'ayant réclamé contre cet apanage, par transaction du 30 mars 1716, ses frères lui auraient délaissé tous les biens situés au village de Montberger, et payé une somme de 125 livres.- Enquête faite à la requête de Jean Simon, faisant, tant pour lui que pour son père, collecteur de la paroisse de Saint-Dizier-les-Domaines.- Nomination de collecteur pour la paroisse de Saint-Domet, à la place de Jean Duranton, dénoncé comme insolvable, par Pierre Labourg, syndic de la paroisse. 1 pièce, parchemin ; 23 pièces, papier

Contenu :

Présentation du contenu
1 pièce, parchemin ; 18 pièces, papier

Cote :

C 356

Archives départementales de la Creuse

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