Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :
"Numéros du dossier : 734842, 10013736.",2010 - 2010,Archives nationales,Requérant de nationalité serbe. Sens de la décision : Annulation. Date d'enregistrement du recours : 11/10/2010 Date de la décision : 29/07/2011.,20180732/13,Dossiers de procédure contentieuse de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ...