Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Litiges. - Affaire Michaud, dégradation par un sous-locataire d'un café situé faubourg du Bœuf loué par les époux Grivod :...

Date : 1859 - 1863

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Titre :

Litiges. - Affaire Michaud, dégradation par un sous-locataire d'un café situé faubourg du Bœuf loué par les époux Grivod : inventaire des détériorations et exposé au juge de mandement d'Annecy par le propriétaire Jean Michaud (1859). Affaire Périllat, biens de Louis Périllat situés à Évires acquis par Joseph Grivod en vente aux enchères : jugement d'adjudication, état d'inscriptions hypothécaires, extraits du greffe du tribunal d'Annecy, quittance (1860-1863).

Cote :

221 J 16

Inventaire d'archives :

Inventaire du fonds Decollogne

Personnes :

Bouchet, Joséphine, Grivod (Grivaud), François Joseph, Grivod (Grivaud), Jacques, Grivod (Grivaud), Louis, Michaud, Jean, Périllat, Louis, Robert, Jeanne

Lieux :

Annecy (Haute-Savoie, France)

Thèmes :

débit de boissons

Type de document :

Document d'archives

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