Document d'archives : Facsimilé de transmission datée du 02.02.1996
Cote :
D000067/4227
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
documentation administrative et juridique
Conditions d'accès :
Communicabilité à étudier
Langues :
Français
Description physique :
document administratif
Importance matérielle :
3