Gouvernement et cour souveraine de Lorraine, remontrances du roi de France : réponse du roi Stanislas remise au premier président (27 mai 1756). État des officiers du parlement de Metz supprimé par l'édit d'octobre 1771 et qui jouiront, par lettres patentes du 20 mars 1772 et déclaration du roi du 28 mars 1772, de tous les droits, immunités et privilèges attribués aux offices dont ils étaient pourvus : extrait des registres du greffe de la chambre des comptes de Lorraine. Fonctionnement de la cour souveraine, règlement et instructions pour le jugement des affaires : arrêté (13 septembre 1759), déclaration (28 mars 1772). Chancellerie, établissement à Nancy. – Droit de réception, perception : extrait des registres de la chancellerie établie près le parlement de Metz (1749). Établissement à Nancy : note [sd]. Palais de justice de Nancy, travaux à faire pour l'installation de la chancellerie royale : état (28 février 1771). Usages qui se pratiquent dans les chancelleries : note [sd]. Officiers de la chancellerie, fonctions : mémoire. Garde des sceaux de la chancellerie de Nancy, commission : projet de lettre pour M. de Cœurderoy [sd]. Installation de Cœurderoy : lettres de Maupeou, garde des sceaux (28 août 1770, 20 février, 11 mai, 18 mai 1871). Hôtel du premier président du parlement, place de la Carrière, travaux (1775-1776) : plans des sous-sol, rez-de-chaussée, premier et second étages. Nancy, hôtel de la Monnaie, travaux : devis estimatif (23 février 1772). Nancy, dépendances du domaine du roi, palais de justice et maison de Magniéville, situés place de la Carrière, ouvrages de démolition, modifications et construction : devis estimatif (14 mars 1770). Droits de greffe dans les sièges présidiaux de Nancy, Metz, Toul, Verdun, Mirecourt, Dieuze et Saint-Dié, attribution au greffier en chef de la cour souveraine pour les affaires présidiales, qui y seront portées par appel des bailliages et autres juridictions : lettres patentes (22 août 1772). Parlement, avocats des pauvres, curateurs, projet de création à finance et de réunion des charges de curateurs en titre : supplément au projet et correspondance (1774-1778). Bailliage royal et siège présidial de la ville de Nancy, comparution et condamnations (6 septembre 1775, pièce tronquée). Protestation contre le traitement infligé à la Lorraine : copie de la lettre anonyme de " L'Amy de la Patrie " à tous les ministres et secrétaires d'État (13 janvier 1776). Réforme et organisation de la justice (mai 1788). - Administration : ordonnance du roi. Parlement de Nancy, vacances : déclaration du roi. Tribunaux d'exception, suppression : édit du roi. Cour plénière, rétablissement : édit du roi. Parlement de Nancy, réduction d'offices : édit du roi. Ordonnance criminelle : déclaration du roi. Conseil de la grande chambre, séance du 8 mai : compte rendu. Parlement, visite : compte rendu et notes (6 novembre 1790).

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