Document d'archives : Pregny.
Contenu :
Registre de délibérations (20 brumaire-13 messidor an II)
Correspondance (5 brumaire-18 ventôse an II)
Mandats d'arrêt (4 frimaire-28 frimaire an II).
Cote :
14 L 53
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine: Comité de surveillance de la commune de Pregny
Comité de surveillance de la commune de Pregny