Document d'archives : Projet de décret portant suppression de certains grades et emplois du ministère de la culture et de la communication et portant...
Titre :
Projet de décret portant suppression de certains grades et emplois du ministère de la culture et de la communication et portant assimilation, en vue de la révision des pensions, des emplois supprimés à des emplois existants.
Contenu :
Rapporteur : LALLEMAND Marie-Antoinette.
Cote :
Dossier n° 369203
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie