: note sur la réforme des sociétés de courses de chevaux, cas particuliers (exclusions, doping), création du "Derby" (nouveau jeu du PMU) avec un rapport au Ministre de l'Agriculture suivi d'un arrêté portant réglement du pari mutuel et d'un arrêté fixant les minima d'enjeux - Courses, 82-85 -  : Machines à sous, appareils automatiques, 81-85 Note sur une proposition de loi tendant à instituer des périmètres de protection autour des établissements recevant des mineurs et à interdire l'installation à l'intérieur de ceux-ci de jeux et appareils électriques ; dossier concernant les machines à sous (historique, situation des exploitants, jurisprudence, aspect fiscal) ; projets de textes interdisants certains jeux (bonneteau, machines à sous) ; enquête des RG sur l'exploitation sauvage des machines à sous en France ; note sur le rôle du milieu dans l'exploitation des machines à sous Législation, 81-83 Coupures de presse, dépêches AFP, 81-84 - (1975), 81-85 : notes sur les jeux du loto dits "Poule de gibier", sur la pratique du loto, sur le loto sportif, sur un avant-projet de décret portant déconcentration administrative en matière d'autorisation de loteries Lotos, loteries -  : Prostitution, proxénétisme, 81-85 Convention du 25 juillet 1951 pour la répression de la traite des humains et de l'exploitation d'autrui ; rapport de la commission sur le proxénétisme (juil 75), de la mission d'information sur la prostitution (déc 75) ; notes sur les moyens propres à assurer le meilleur contrôle de la prostitution sur la prostitution masculine en forêt de St Germain-en-Laye ; sur le renforcement de la lutte contre le proxénétisme et la prostitution sur le plan international ; lettres du mouvement du Nid et rapport de celui-ci : "la prostitution : quels changements depuis mai 1981 ?" ; notes sur le racolage passif, coupures de presse (82) Viols, 81-85 : dépêches sur le 20e congrès de criminologie consacré au viol, cas particulier de viol par un algérien dont est demandée l'expulsion (intervention du député de la Moselle auprès de Pierre Joxe)

19870320/5

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1986)