Document d'archives : Dossiers de procédure
Contenu :
Présentation du contenu
Ayo - Ayo - Bou - Cas - Cas - Cor - Jof - Laf - Mel - Mel.
Cote :
1509 W 1
Inventaire d'archives :
Cour d'assises : dossiers de procédure et des renseignements généraux (1972-1979) - 1509 W
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2055