Document d'archives : Conseil général Documents budgétaires.

Contenu :

Présentation du contenu
Documents budgétaires (budget primitifs, budgets définitifs, comptes administratifs) du Conseil général de la Charente-Maritime de 1941 à nos jours.

Cote :

2498 W 1-419

Inventaire d'archives :

Etat thématique des versements W

Informations sur le producteur :

Origine:
Conseil général de la Charente-Maritime. Direction générale des Services. Direction des Affaires juridiques. Service des assemblées

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versements annuels successifs des documents budgétaires

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Les documents budgétaires sont classés par exercice. A l'intérieur de chaque exercice, les budgets définitifs (c'est-à-dire réellement votés par l'assemblée départementale) sont présentés en premier.
Les projets de budgets (appelés rapports du préfet puis rapports du président du Conseil général) sont présentés dans un deuxième temps, puisqu'ils n'ont été institués qu'en 1961.
Les comptes administratifs, qui correspondent au budget réellement exécuté, viennent dans un troisième temps. Ils n'apparaissent qu'à partir de 1982, date de la décentralisation.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est communicable.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction libre

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique:

Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 419 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,75

Ressources complémentaires :

Références
répertoire numérique informatisé, Arkhéïa

Observations :

Commentaire
Classé, AD17, 2015

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens