Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIV ; arrêts du Conseil d'État : — commission donnée à MM. d'Aligre, de Sève, Colbert et Marin pour la vérification des titres des rentes et des offices supprimés ; — assemblée générale des habitants de Saint-Étienne ; — règlement pour les privilèges des maîtres des postes ; — assiettes d'impôts ; — provisions d'offices, etc.