Document d'archives : Édits du Roi et arrêt du Parlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du royaume
Contenu :
Présentation du contenu
I. Édit du Roi contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du royaume (1764 ; 20 Pages)
2. Édit du Roi contenant règlement pour l'exécution de celui d'août 1764 (1765 ; 16 pages)
3. Arrêt de la Cour de Parlement pour l'exécution des édits d'Août 1764 et Mai 1765 (1767 ; 7 pages)
4. Édit du Roi portant rétablissement, dans chacune des villes et communautés du royaume où il y a un corps municipal, d'offices, de conseillers, maires, lieutenants de maires, secrétaires, greffiers, échevins, jurats, consuls, capitouls et assesseurs (1771 ; 8 pages).
Cote :
27 J 69
Inventaire d'archives :
Description physique :
4 pièces imprimées in-4°