Document d'archives : Projet de lois relatif à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement (3 dossiers),
Cote :
19960053/6
Thèmes :
commune, construction, habitation à loyer modéré, littoral, logement, logement social, main-d'oeuvre étrangère, nomade, urbanisme, ville, équipement
Fonctions :
action gouvernementale, enquête publique, législation, réglementation