Document d'archives : Arrêts et ordonnance imprimés.
Contenu :
Présentation du contenu
Contient notamment des arrêtés concernant les miliciens, le contrôle des actes et procès verbaux des nominations de consuls, taxes des droits des foires et marchés, droit de péage d'un pont, commerce à l'étranger.
Cote :
E DEPOT 331 AA 1
Inventaire d'archives :
Archives de la commune de Villeneuve-de-Marsan (E dépôt 331)
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Quelques documents sont déchirés et sont à manipuler avec précaution.
Thèmes :
Ancien Régime, administration communale, administration locale d'Ancien Régime, commune, milices