Document d'archives : 1840 W 1-5
Contenu :
Présentation du contenu
Avis donnés par la Direction départementale de l'équipement (DDE) puis par l'Agence départementale des routes du Pays des Gaves en matière d'autorisation du droit des sols (permis de construire, certificats d'urbanisme...).
Cote :
W
Inventaire d'archives :
Répertoire de l'état des fonds des archives postérieures au 10 mai 1940
Informations sur le producteur :
Direction départementale de l'équipement (DDE), subdivision de Lourdes. Agence départementale des routes du Pays des Gaves (Lourdes)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 20 septembre 2018
Description physique :
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 5 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,55