Document d'archives : Indemnité de risques Arrêté du 25 juin 1942 relatif à une indemnité allouée aux commissaires et inspecteurs chargés du service...
Titre :
Indemnité de risques Arrêté du 25 juin 1942 relatif à une indemnité allouée aux commissaires et inspecteurs chargés du service de la sécurité du Chef du Gouvernement, Arrêté du 19 janvier 1943 relatif à des indemnités de risques spéciaux allouées aux motocyclistes chargés d'assurer la protection du Chef du Gouvernement, Arrêté du 5 décembre 1943 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux membres du Groupe Spécial de Protection et au Groupe Ministériel, chargés de la sécurité du Chef du Gouvernement, correspondance concernant l'indemnité forfaitaire et la prime de rendement des personnels de la Police (décembre 1943), Arrêté du 15 mai 1944 relatif au relèvement de l'indemnité accordée aux commissaires et inspecteurs chargés de la sécurité du Chef de Gouvernement, correspondance concernant les indemnités allouées aux gardiens de la paix (mai 1945), note d'information et correspondance relatives au relèvement des émoluments du personnel de la Préfecture de Police (mai 1945), notes et correspondances concernant les indemnités forfaitaires de risques des personnels de la Sûreté Nationale (juillet 1947 - juin 1948), Décret du 2 décembre 1947 portant majoration de l'indemnité forfaitaire dite de risques des personnels de la Sûreté Nationale, notes concernant la reconduction en 1948 du triplement de l'indemnité forfaitaire dite de risques des personnels de la Sûreté Nationale et des polices d'Etat (janvier 1948), état des gradés et gardiens de la paix blessés au cours de manifestations ou d'opérations de voie publique (juin 1948), Circulaire du 15 octobre 1948 relative aux nouveaux traitements et indemnités des personnels de la Sûreté Nationale et des polices d'Etat, correspondances et notes concernant l'indemnité de risques attribuée aux inspecteurs de la Sûreté Nationale et aux officiers principaux et officiers des Corps Urbains et des C.R.S. (mars 1950 - avril 1952), correspondances relatives à l'indemnité de risque des personnels de la Police exerçant leurs fonctions dans les territoires occupés (novembre et décembre 1950), notes concernant l'indemnité de risques des personnels en civil et en tenue de la Sûreté Nationale (janvier - juin 1951).
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
administration centrale, bien immeuble, coût, fonction publique, guerre d'algérie (1954-1962), guerre d'indochine (1946-1954), marché public, pension, personnel, préfecture, rapatrié, rémunération, service déconcentré, service public