Titre :,Période :,Institution :,Inventaire d'archives :,Thèmes : ,Type de document : ,Fonctions : 
Séance du 14 novembre 1990 FOUQ.-PAYR,1980 - 1990,Archives nationales,Sécurité sociale ; Organismes rattachés directement ; Commission nationale techn...,"accident du travail, handicap, incapacité, invalidité, tarif","dossier individuel, tarif",contentieux