Document d'archives : Nominations, enregistrement des commissions.

Contenu :

Présentation du contenu
Repertoire chronologique.

Cote :

3 U 4/42

Conditions d'accès :

Délai
50 ans
Première année communicable
2019

Description physique :

Description physique:
Registre
Registre: Oui

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens