Document d'archives : Nominations, enregistrement des commissions.
Contenu :
Présentation du contenu
Repertoire chronologique.
Cote :
3 U 4/42
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2019
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui