Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :,Thèmes : 
" 29 septembre 2006, 2 octobre 2006, 3 octobre 2006, 4 octobre 2006, 11 octobre 2006, 16 octobre 2006 ",2006 - 2006,Archives nationales,Dossier n° 278400 (Date de lecture : 29 septembre 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)Dossier n° 281770 (Date de lecture : 29 septembre 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)Dossier n° 292000 (Date de lecture : 29 septembre 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)Dossier n° 274720 (Date de lecture : 2 octobre 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)Dossier n° 285487 (Date de lecture : 3 octobre 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)Dossier n° 295897 (Date de lecture : 4 octobre 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)Dossier n° 295410 (Date de séance : 12 septembre 2006. Date de lecture : 11 octobre 2006. Formation de jugement : 10e sous-section jugeant seule)Dossier n° 294400 (Date de lecture : 16 octobre 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul),20110156/377,Archives du Conseil d'État. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (...,"contentieux administratif, juridiction administrative"