Document d'archives : Lettres patentes de Henri III ordonnant à la Cour des Aides de procéder à la vérification et à l'entérinement des lettres...
Titre :
Lettres patentes de Henri III ordonnant à la Cour des Aides de procéder à la vérification et à l'entérinement des lettres patentes accordées par Charles IX aux maire, échevins, conseillers et pairs de Saint-Jean-d'Angély.
Cote :
AA 31
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées Saint-Jean-d'Angély (1272-1803)
Description physique :
Description physique:
Support
Support: parchemin
Personnes :
Charles IX (1550-1574 ; roi de France [1560-1574]), Henri III (1551-1589 ; roi de France [1574-1589])
Thèmes :
E-supplément 1225, Logis des gens de guerre, Privilèges du Corps-de-Ville, administration communale, commune