Document d'archives : 16/04/2013
Contenu :
2925W1-22 : Installations classées, règlementation : dossiers de suivi de carrières, gravières ou sablières ayant cessé leur activité. 1971-2008
Cote :
2925W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin 2010
Secteur Versant : Bureau des Enquêtes Publiques et des Installations Classées
Secteur Versant : Bureau des Enquêtes Publiques et des Installations Classées
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 22
264
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 17/04/2013