Fonctionnaires en poste à l'étranger, régime fiscal. - Conseillers et attachés commerciaux : courriers, note (1959-1960). Déclarations fiscales des fonctionnaires et agents de l'état en service à l'étranger : courriers, notes (1964-1965). Rapatriés : courriers, notes, arrêté du 21 novembre 1962 (1962-1966). Fonctionnaires des douanes : courriers, notes (1970-1975). Fonctionnaires en poste aux États-Unis : courrier, notes (1973). Agents du service des domaines français au Maroc : courriers, notes (1973-1975). Personnel civil de l'État placé à la suite des forces française en Allemagne : courriers, notes (1977). Personnels contractuels et auxiliaires du ministère des affaires étrangères en poste en Belgique : courriers, notes, convention franco-belge du 10 mars 1964, règlement n°1408/71 du 14 juin 1971 du conseil des communautés européennes, article 54 du code des impôts belge (1964-1979). Fonctionnaires internationaux : courriers, notes (1955-1998). Enseignants français en Andorre : notes, courriers (1979-1980).

B-0069797/4

Fiscalité du travail