Procédures concernant le décret du 17 octobre 1988. Directives 84/528 appareils de levage et de manutention directive 84/532 matériels et engins de chantier. Correspondance. Arrêté, marque et certificat de conformité. Arrêté fixant les caractéristiques de la marque de conformité prévue aux art. R.233-63, R.233-69 du code du travail et établissant les modèles de certificats de conformité prévus aux art. R.233-62, R.233-68 et R.233-77 du code du travail. Correspondance et notes diverses.

Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail ; ...