Document d'archives : Brevets. 1625 - 1629

Contenu :

Informations complémentaires :
1625 : 2 brevets avec mémoires - 1626 : 182 brevets avec mémoires.
1627 : 150 brevets avec mémoires.
1629 : 120 brevets avec mémoires.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/XXXV/116

Type de document :

brevet notarié

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