Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768 - 1770
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de novembre 1767, emprunt de 50 millions annuités et coupons.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXXXVI/782