Délibération du SIAEP, arrêté préfectoral d'ouverture des enquêtes publiques, arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection, publication au bureau des hypothèques, récapitulatif des indemnités versées aux propriétaires et exploitants (1986-1995) ; dossier d'enquêtes publiques déposé en mairie de Saulges : autorisation de prélèvement d'eau au captage, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection, enquête pour institution de servitudes parcellaires (1994).

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Conseil général - Direction de l'aménagement du territoire, de l'agriculture et de l'environnement (DATAE) - Service protection de l'eau et ...