Document d'archives : « Arrest du Conseil d'Estat, du seizième aoust 1666, qui ordonne que toutes les minuttes des tabellions de Normandie seront...
Titre :
« Arrest du Conseil d'Estat, du seizième aoust 1666, qui ordonne que toutes les minuttes des tabellions de Normandie seront gardées en un seul lieu »
Contenu :
Imprimé.
Cote :
Page 127
Inventaire d'archives :
Description physique :
Dimensions :
in-4o
Personnes ou Institutions :
Les minutes des tabellions seront gardées en un seul lieu, Recueil concernant la noblesse et ses privilèges