Document d'archives : Liquidation du séquestre des quatre grandes banques allemandes en Sarre : loi n° 45-015 du 2 décembre 1945 relative à la...
Titre :
Liquidation du séquestre des quatre grandes banques allemandes en Sarre : loi n° 45-015 du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la banque de France, correspondance, décisions de la Commission de contrôle des banques, rapports, tableau des prélèvements, loi sarroise sur le contrôle des banques en Sarre, procès-verbaux de réunions de la Commission de contrôle des banques, tableau chronologique sur la levée du séquestre, arrêtés du chef de la Mission diplomatique.
Cote :
B-0060716/2