Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :
Changement de nom.,1992 - 1993,Archives nationales,"Rapporteur : Nicolas Boulouis
            Section de l'Intérieur",Dossier n° 353248,Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1992).