Document d'archives : 1752-1761.
Contenu :
Pièces de la procédure soutenue à la Table de Marbre par le procureur général de l'Ordre, contre Hector Grossart de Virly, intéressé dans les affaires du roi et un de ses secrétaires, adjudicataire général de la coupe des bois vendus en exécution de l'arrêt du Conseil d'État du 5 juin 1747, pour les difficultés survenues au sujet de l'étendue des coupes.
Cote :
48H186
Inventaire d'archives :
Description physique :
Portefeuille
Importance matérielle :
6 pièces, parchemin ; 87 pièces, papier.
Thèmes :
DROITS SEIGNEURIAUX, FEODALITE, INSTITUTION MONASTIQUE, JUSTICE SEIGNEURIALE, MINISTRE DU CULTE, SEIGNEURIE, TEMPOREL ECCLESIASTIQUE