Document d'archives : Cour d'appel de Besançon
Cote :
2759W1-6
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Cour d'appel de Besançon
Rôle dans l'affaire Lip
Le Parquet général près la Cour d'Appel de Besançon suit activement le conflit Lip d'un point de vue judiciaire. Il adresse notamment des rapports au cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice lors des différentes étapes de l'affaire. Le Parquet général s'est en particulier intéressé à la constitution des coopératives, aux aides que leurs apportent les collectivités locales et aux négociations entreprises avec le gouvernement algérien pour y développer une industrie horlogère.
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/06/2022
Description physique :
Importance matérielle :
0,40 ml, 6 article(s)