Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Etablissements pénitentiaires regroupant les détenus communistes et anarchistes : . Lieux d'incarcérations et demandes de...

Date : 1937 - 1975

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Titre :

Etablissements pénitentiaires regroupant les détenus communistes et anarchistes : . Lieux d'incarcérations et demandes de renseignements. . Maison d'arrêt de Blois. . Maison d'arrêt de Châlons-sur- Marne. . Maison centrale de Clairvaux. . Maison centrale d'Eysses. . Maison centrale de Fontevrault . Maison d'arrêt de Fresnes . Maison centrale de Poissy. . Maison d'arrêt du Puy. . Maison d'arrêt de Troyes. - Transferts et regroupements. - Prise en charge par les autorités. - Libération conditionnelle ou provisoire, remise de peines. - Correspondance, requêtes et plaintes de détenus

Cote :

19970394/2

Inventaire d'archives :

Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction de l'exécution des peines privatives de liberté et de la réinsertion ...

Personnes :

blum, léon (1872-1950), daladier, edouard (1884-1970), gamelin, maurice (1872-1958), lattre de tassigny, jean de (1889-1952), weygand, maxime (1867-1965), zay, jean (1904-1944)

Institutions :

front de libération nationale (algérie), mouvement national algérien

Lieux :

europe, algérie, etats-unis

Thèmes :

administration pénitentiaire, anarchisme, communisme, détenu, guerre 1939-1945, guerre d'algérie (1954-1962), incarcération, objecteur de conscience, procédure pénale, santé, terrorisme

Fonctions :

législation, organisation administrative

Activité :

ministre, président du conseil

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