Document d'archives : Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États...
Titre :
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part.
Contenu :
Rapporteur : BLOT Jacques.
Observations : Ce dossier a été examiné en section le 14 octobre 2003 et en assemblée générale le 16 octobre 2003.
Cote :
Dossier n° 369520
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie