Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Vauraut, Raymond (avoué à Pontoise). - « Vente sur saisie immobilière d’une propriété sise à Garges-lès-Gonesse... ;...

Date : 1945 - 1945

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Titre :

Vauraut, Raymond (avoué à Pontoise). - « Vente sur saisie immobilière d’une propriété sise à Garges-lès-Gonesse... ; l’adjudication aura lieu le jeudi 28 juin 1945...». Pontoise : Imprimerie R. Lachèvre.

Cote :

17 FI 6

Inventaire d'archives :

Affiches (1765-2012)

Informations sur le producteur :

Producteurs privés multiples

Producteurs publics multiples

Producteur(s) inconnu(s)

Informations sur l'acquisition :

1980-2015

Non connu numéro via 1980-001 Producteurs privés multiples

Conditions d'accès :

Document numérisé

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :

1 affiche, impression en noir, papier blanc

Dimensions :

57 cm x 42 cm

Personnes :

Vauraut, Raymond (1...-19..)

Institutions :

Imprimerie R. Lachèvre (Pontoise, Val-d'Oise, France), Producteur(s) inconnu(s), Producteurs privés multiples, Producteurs publics multiples

Lieux :

Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)

Thèmes :

Image, vente publique immobilière

Type de document :

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