Document d'archives : Généralités : circulaires et affiches (1913-1967) ; registres de réclamations (1849, 1910-1964) ; procès-verbal de la commission...

Titre :

Généralités : circulaires et affiches (1913-1967) ; registres de réclamations (1849, 1910-1964) ; procès-verbal de la commission de révision (1849) ; avis d’incapacités électorales pour condamnation (1879-1952) ; cartes d’électeur (1924-1965) ; procès-verbaux de délivrance de cartes (1924-1939) ; carte de radiation (1945-1952).

Cote :

28 Ed 1 K 1

Inventaire d'archives :

28 E dépôt - Courtelevant

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

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