Document d'archives : Rue et chemin de Fontaine, chemin de la Fontaine-Baudry (devenu boulevard de l'Ouest), lieu-dit "À la Fontaine d'Ouche" (ou "À la...
Titre :
Rue et chemin de Fontaine, chemin de la Fontaine-Baudry (devenu boulevard de l'Ouest), lieu-dit "À la Fontaine d'Ouche" (ou "À la Fontaine de Larrey"), chemin du Fort de la Motte-Giron
Contenu :
Présentation du contenu
Contentieux avec M. Labouré pour dommages suite à des travaux rue de Fontaine, établissement de trottoirs, acquisition de terrains, alignement, autorisation de travaux par des particuliers.
Cote :
2 O 239/253
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Documents séparés
PM 1588/239-181