Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 portant statut particulier du personnel de l'expansion économique...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 portant statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger.
Contenu :
Rapporteur : PECHEUR Bernard.
Cote :
Dossier n° 369125
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie