Document d'archives : 1979
Contenu :
Dont audiences non publiques, affaires matrimoniales et 2ème Chambre.
Cote :
3327 W 5
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2055
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne), Tribunal de grande instance de Poitiers