Document d'archives : 1 à 85
Cote :
2076W/146
Inventaire d'archives :
Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique des versements
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 100 ans à partir de 1985
2076W/146
Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique des versements