Document d'archives : Litiges entre la commune et divers particuliers (1836-1913). Litige entre la commune et la fabrique (1847). Litige entre la...
Titre :
Litiges entre la commune et divers particuliers (1836-1913). Litige entre la commune et la fabrique (1847). Litige entre la commune et les Domaines (1848-1849).
Cote :
2 O 1/1742
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes de Milizac à Trézilidé (2 O 1)