Document d'archives : Commission restreinte du comité départemental : compte-rendu, dossiers litigieux, correspondance, tableau de répartition de la...
Titre :
Commission restreinte du comité départemental : compte-rendu, dossiers litigieux, correspondance, tableau de répartition de la taxe d'apprentissage.
Cote :
1193 W 1
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds contemporain de l'Inspection académique des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Délai
50 ans