: 1981-1984 - PROJET SAVARY : LES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET L'ENSEIGNEMENT PRIVE - Généralités et études statistiques . Evaluation du coût de l'intégration de l'enseignement privé sous contrat dans l'enseignement public, incidences en matière de retraite. . Coûts comparés de l'enseignement public et privé, coût de l'élève, coût de fonctionnement, comparaison des taux d'encadrement. . Evolution comparée du budget de l'Education Nationale et des dotations affectées à l'enseignement privé. . Evolution des dépenses pour 1983 et contrats inscrits à la loi de finance pour 1984 relatifs à l'enseignement privé. . Situation d'ensemble des effectifs d'élèves, d'étudiants, d'enseignants dans les établissements d'enseignement privé. - Mesures gouvernementales relatives à l'enseignement privé . Dispositions prises par le gouvernement concernant les rapports entre l'Etat et l'enseignement privé. . Les interventions officielles du Président de la République et du gouvernement sur l'avenir de l'enseignement privé : 1981 . Discours du ministre de l'Education Nationale à la fête du centenaire de l'école publique : 1982 . Déclaration du ministre de l'Education Nationale (décembre 1983) et proposition du ministre relative à l'évolution des rapports entre l'Etat et l'enseignement privé : 1983-1984. . Projet de budget pour 1983 . Projets de loi relatifs : - à la modification de l'art 7ter du 5.12.1951 - aux EIP (Etablissements d'intérêt public) 1984 - aux rapports entre l'Etat, les communes, les départements, les régions et les établissements d'enseignement privé : 1981. - Notes, rapports des commissions et groupes de travail . Note de synthèse et rapport final de la commission Védel : les relations entre l'Etat et l'enseignement supérieur privé : 1977. . Modalités de financement et harmonisation des conditions de fonctionnement des établissements privés sous contrat et établissements publics. . L'entrée des personnels du secteur de l'enseignement privé sous contrat dans un service public unifié et laïque de l'Education Nationale : 1982. - Le statut des personnels de l'enseignement privé . Généralités : - l'avenir de l'enseignement privé : 1981 - problèmes posés - du point de vue de l'enseignement privé- pour la mise en place d'un grand service public unifié de l'Education Nationale : 1981 - statut des personnels de l'enseignement privé : 1982 - comptes-rendus des entrevues du ministère de l'Education Nationale avec les divers représentants de l'enseignement privé : 1982 - carte scolaire et enseignement privé : 1982. . Plan d'accès des maîtres contractuels rémunérés comme membres auxiliaires aux échelles de titulaires : 1984 . Projet de loi et mesures relatives aux personnels des établissements d'enseignement privé : 1984 . Décret portant sur le statut des maîtres contractuels de l'enseignement privé sous contrat. - Débat sur l'enseignement privé . Position de l'enseignement religieux sur la publication de l'arrêté du 7.7.1978 relatif aux horaires dans le cycle élémentaire . Position du SNI et PEGC sur l'enseignement privé : 1981 . Position de l'UNAPEL (Union Nationale des Associations de Parents d'Elèves de l'Ecole Libre) : 1981.

19890605/5

Éducation nationale ; Services directement rattachés au Ministre de l'éducation ; Cabinet (1976-1984)