Document d'archives : Délibération n°88 - Éviction de locataires. 52 rue du Molinel. Indemnité.
Contenu :
Délibération, lettre, convention.
Cote :
1D/5/10278
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier