Document d'archives : Tribunal paritaire des baux ruraux : commission paritaire d'arbitrage , registre d'audience de conciliation.
Cote :
4 U 677
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
Description physique :
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Support
Support: Registre
Lieux :
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Baux ruraux, Juridiction, Justice