Document d'archives : - FNAUS (Fondation nationale d'aide universitaire et sociale) : projet de décret visant la création de la fondation,
Titre :
- FNAUS (Fondation nationale d'aide universitaire et sociale) : projet de décret visant la création de la fondation, correspondance
Thèmes :
accident scolaire, bâtiment public, domaine public, dommages de guerre, dons et legs, enseignement privé, expropriation, recours judiciaire, réquisition