Document d'archives : Rédaction des actes de mariage, application de la réglementation : questions écrites, réponses, notes manuscrites,...
Titre :
Rédaction des actes de mariage, application de la réglementation : questions écrites, réponses, notes manuscrites, correspondance, proposition de loi.
Thèmes :
absence, adoption, association, assurance, bien meuble, circulation routière, consommation, crédit, divorce, domicile, droit, droit des personnes, enfance, filiation, hypothèque, mariage, nom, pratique culturelle, presse, privilège, procédure judiciaire, propriété, protection de l'enfance, recours judiciaire, responsabilité civile, régime matrimonial, secte, tourisme, valeur mobilière, vote, état civil