Document d'archives : Demandes et octrois : correspondance, certificat du maire.

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La première demande est adressée au ministre de la maison de l'Empereur et des beaux-arts. La seconde, à sa majesté l'Empereur Napoléon III. Le secours est attribué par la maison de l'Empereur, trésorerie générale de la Couronne.
1866, 1868.

Cote :

1 Q 1

Inventaire d'archives :

Commune de Montaut

Où consulter le document :

Archives départementales du Lot-et-Garonne

Archives départementales du Lot-et-Garonne

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