Document d'archives : MILLY-LA-FORET, liaison entre route départementale RD837 - RD1 : dossiers des personnes expropriées : Plans 1, 2, 3, 4, 5, 41 :...

Date : 1993 - 1997

Titre :

MILLY-LA-FORET, liaison entre route départementale RD837 - RD1 : dossiers des personnes expropriées : Plans 1, 2, 3, 4, 5, 41 : BEDU Gabrielle ; Plans 6, 7, 10, 12, 13 à 24, 27, 31, 34, 47, 49 : SCI des 5 pierres ; Plan 8 :Consorts BOURGEOIS ; Plan 9 : Consorts GOUE & DELAFOLIE ; Plan 11 : CHASSAT Etiennette ; Plans 25, 26, 36, 37 : ORCEL Denise ; Plans 28, 30 : Consorts RODRIGUES & GUYOT ; Plan 29 : Consorts LOURY, SIMONNET, MARTEAU, BRETTEVILLE ; Plan 32 : Groupe Agricole Foncier ; Plans 33, 42 : DOIZON Maurice ; Plan 35 : Consorts SUGY & LEFEVRE ; Plans 38, 48 : PAILLET Michel ; Plan 39 : GAUTIER Raymonde ; Plan 40, 57 : Commune de Milly ; Plan 43 : Consorts DENIZE ; Plan 45 : BAILLY Pierre ; Plan 50 : Consorts VALADE (1993-1997).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2359W/3

Inventaire d'archives :

ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

Informations sur le producteur :

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur)

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 50 ans à partir de 1997

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Personnes :

ROUTE DEPARTEMENTALE 1, ROUTE DEPARTEMENTALE 837

Institutions :

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER

Lieux :

MILLY-LA-FORET Commune

Thèmes :

20e siècle, aménagement, expropriation, route départementale

Type de document :

Papier, dossier individuel