Document d'archives : Création et élaboration du projet de décret : décret du 9 septembre 1958, projets de décret, extraits du bulletin municipal...
Titre :
Création et élaboration du projet de décret : décret du 9 septembre 1958, projets de décret, extraits du bulletin municipal officiel du conseil général de la Seine, extrait du bulletin municipal officiel de la ville de Paris, notes manuscrites, exposé de motifs.
Cote :
6W45
Inventaire d'archives :
Service d'aménagement du territoire de la région parisienne (SARP)